Si vous êtes créateur et que vous souhaitez lancer une activité commerciale, vous vous demandez sûrement quelle est la dimension légale qui prend en compte ce type d’activités. C’est en effet une question qui préoccupe beaucoup d’artisans et de créateurs avant de vendre leurs créations. Il est donc important de connaître les étapes administratives et de se documenter sur la législation commerciale pour s’assurer que l’activité commerciale est légale. Nous avons donc réuni pour vous tout ce qu’il faut savoir pour vendre vos créations de manière légale.
Quelles sont les conditions pour vendre ses créations légalement ?
La vente et le commerce sont régis généralement par des réglementations précises qui définissent les conditions de vente et le statut du vendeur. Ainsi, si vous êtes créateur d’objets, vous pouvez bien sûr vendre vos créations, mais vous n’êtes pas exempté des conditions légales. De manière générale, le vendeur est obligé de déclarer sa vente pour qu’elle soit considérée légale, mais tout dépend du produit vendu. On distingue alors deux cas de figure.
La vente d’objets utilisés
Si vous êtes créateur et que vous souhaitez vendre des créations que vous avez utilisées préalablement, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer vos ventes. Ce type de vente est d’ailleurs occasionnel et non régulier. Les ventes considérées occasionnelles sont les ventes de particuliers qui ont lieu dans :
- Les vide-greniers ;
- Les brocantes ;
- Les braderies.
Dans ce cas-là, vous n’êtes pas considéré comme commerçant ni comme artisan, mais plutôt comme un particulier qui pratique la vente d’occasion.
La vente d’une création neuve
Si vous êtes un créateur qui souhaite vendre des objets neufs de sa création, vous serez obligé de déclarer vos activités commerciales. Ces dernières rentrent justement dans le cadre de la vente régulière et vous êtes considéré comme artisan ou commerçant.
Peut-on vendre ses créations en ligne légalement ?
La vente en ligne est aujourd’hui le moyen le plus efficace pour exposer ses produits et accélérer son activité commerciale. Les artisans et les créateurs y trouvent d’ailleurs le meilleur moyen de vente avec le moindre coup. En effet, l’activité commerciale en ligne demande moins de frais que la vente en magasin puisque la plus grande partie du commerce a lieu virtuellement. Ainsi, il n’y a pas de démarches administratives que le créateur doit faire avant de vendre ses produits en ligne. Cela peut effectivement porter à confusion et faire penser que la vente en ligne de créations n’est pas légale. Ceci dit, contrairement à ce qu’on peut croire, la vente en ligne est tout à fait légale si elle correspond aux conditions générales de la vente d’objets. Il suffit donc de déclarer sa vente s’il s’agit d’une vente régulière pour que l’activité commerciale soit légale.
Comment vendre ses créations en magasin légalement ?
Si la vente en ligne est un bon moyen pour commencer la vente de ses créations, l’ouverture d’un magasin est souvent l’ultime objectif des créateurs. En effet, plusieurs créateurs préfèrent ouvrir un lieu de vente physique pour accroître leur vente. C’est effectivement une bonne idée pour toucher différentes tranches d’âge et différentes catégories de clients. Si c’est votre cas, il faut savoir que l’ouverture d’un magasin exige un travail administratif pour pouvoir pratiquer son activité commerciale légalement. La première démarche à faire est d’avoir un registre de commerce. Vous allez donc commencer par inscrire votre magasin ou votre boutique auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat de votre ville pour avoir la carte d’artisan valable pendant 4 ans. Vous pouvez ensuite vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises afin d’avoir plus d’informations concernant les documents nécessaires pour réglementer votre commerce auprès de la greffe du tribunal de commerce, de l’INSEE ainsi que d’autres institutions administratives.
