Tout comme un assuré peut décider de rompre son contrat d’assurance auto sans motif, l’assureur peut aussi recourir à la loi pour y mettre fin en cas de non-paiement de cotisation. Cette rupture de contrat peut engendrer de multiples complications et même vous porter préjudice lors de la souscription à une autre assurance. Découvrez ici quelques dispositions pratiques que vous pouvez prendre en cas de rupture de contrat d’assurance pour non-paiement.
Engager des négociations avec la compagnie d’assurance auto
La résiliation d’un contrat d’assurance auto a généralement pour causes un retrait de permis, une répétition de sinistre ou encore une fausse déclaration. Elle peut également survenir des suites d’un retard de paiement de prime d’assurance. Quand votre assurance auto est résiliée pour non-paiement d’allocation, la compagnie d’assurances peut décider de vous donner une deuxième chance si vous faites preuve de bonne foi. Pour ce faire, vous devez engager des pourparlers avec l’assureur et réussir à le convaincre des situations malencontreuses qui vous ont poussés à enfreindre les clauses de votre contrat.
Notez que vous aurez plus de chance de réussir vos négociations si vous êtes à votre première infraction. Si vous arrivez à convaincre l’assureur et qu’il vous donne une deuxième chance, votre profil d’assuré sera considéré par toutes les compagnies d’assurance comme étant « sans risques ». Vous n’aurez donc pas à craindre une augmentation de vos futures allocations d’assurance.
Souscrire auprès d’une compagnie spécialisée en assurance auto pour résilier
Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats sur mesure pour les assurés ayant un profil à risque et les cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement.
Vous pouvez vous engager auprès de ces compagnies si vos négociations avec votre assureur n’aboutissent pas. Ces compagnies vous proposent des contrats avec des tarifs adaptés à chaque risque. Ils vous offrent la possibilité de définir vous-même vos échéances de paiement et sont moins rigoureux en cas de retard de paiement.
Les tarifs proposés par ces assurances sont généralement plus élevés que ceux proposés pour les assurances classiques. Pour avoir un contrat adapté à votre statut de résilié sans pour autant être contraint de payer des cotisations deux fois plus élevées, vous devez donc utiliser un comparateur d’assurance auto. Ce comparateur se chargera d’analyser les tarifs proposés par les compagnies d’assurance classiques et celles spécialisées en risques aggravés pour vous trouver le meilleur tarif du marché.
Se référer au Bureau Central de Tarification (BCT)
Si malgré toutes vos tentatives, aucune compagnie d’assurance n’accepte vous assurer, vous pouvez en dernier recours faire appel au BCT. Cette structure a pour objectif de permettre à chaque automobiliste de bénéficier d’une assurance, quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve. Pour ce faire, elle fixe le montant de vos cotisations et oblige l’assureur de votre choix à s’y soumettre.
Même si recourir au BCT paraît beaucoup plus facile comme solution, elle présente que quelques limites.
- La démarche est relativement longue : elle s’étend sur trois mois, vous devez donc patienter trois mois pour utiliser à nouveau votre véhicule.
- Le BCT vous permettra de bénéficier d’une assurance au tiers : cette forme d’assurance ne vous permet pas d’être totalement couvert.
- Le contrat d’assurance aura une durée de validité d’un an : vous devez donc reprendre la démarche après un an.
Vous savez maintenant quoi faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement.
Les résiliations concernant les assurances moto
L’assurance moto peut elle-aussi faire l’objet d’une résiliation de la part de l’assureur et ceci pour les mêmes motifs que l’assurance auto.
Ce sont exactement les mêmes textes qui s’appliquent. Là aussi, en cas de résiliation, les recours sont identiques. Les mêmes démarches sont à faire. Néanmoins, il faut savoir que certaines assurances se sont spécialisées dans la prise en charge des assurés dont leurs collègues ne veulent pas. Ils acceptent ainsi tous ceux qui ne seraient plus assurables qu’en passant par le Bureau Central de Tarification.
En effet, la procédure devant le BCT nécessite une bonne dose de patience et les assurances qui acceptent les résiliés sont de plus en plus nombreuses. De plus, un certain nombre de ces assureurs propose des contrats en ligne et n’hésite pas à donner une seconde chance à un conducteur, qu’il soit résilié ou malussé. Ainsi, il est tout à fait possible de souscrire une assurance moto sur april-moto.com. Ce site permet de faire établir une simulation de sa situation et, si elle convient, de convertir cette simulation en contrat d’assurance. En fait, en quelques clics de souris, l’internaute est assuré et peut se faire délivrer immédiatement son attestation d’assurance. Il lui suffit alors d’imprimer son document pour pouvoir circuler de suite en étant en règle.
Bien entendu, lorsqu’il aura accompli toutes les formalités nécessaires, le document définitif lui sera envoyé par la poste. Il faut bien entendu préciser que ces compagnies d’assurances sont exactement les mêmes que les autres. Elles sont soumises aux mêmes lois et aux mêmes obligations. Simplement, elles font le choix de cibler un autre public que la majorité de leurs collègues sur le marché. Leurs services et leurs garanties sont les mêmes. Elles proposent elles-aussi, de nombreuses options de couverture et ont surtout le très grand avantage de permettre d’être immédiatement assuré, ce qui n’est pas négligeable.
