Vendre son appartement n'est pas chose anodine. En effet, pour le faire vous devez, à l'avance, disposer de certaines informations et des documents techniques sur le bien immobilier à vendre. Ces informations peuvent être obtenues à l'aide de diagnostics techniques obligatoires pour la vente. Il en existe plus de 10 pour la vente d'un appartement. Ces derniers permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. Voici cinq des dix diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement.
Le diagnostic loi Carrez
Faisant partie des diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement, la loi Carrez est une loi qui oblige toute personne, désirant vendre un bien immobilier, à notifier avec précision la surface de vie d'un logement d'une copropriété (hors balcon, terrasse, cave, garage, etc.). On parle également de mesurage de la surface privative d’une habitation.
La loi de Carrez concerne exclusivement les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service de plus de 8m² ainsi que certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale. Vous pouvez vous-même effectuer ces mesures pour votre logement. Cependant, il vaut mieux ne pas chercher à tricher sur la taille réelle de votre appartement sous peine de sanctions. Pour plus de transparence, faites appel à un spécialiste reconnu.
Le diagnostic performance énergétique (DPE)
Le DPE est un diagnostic de performance énergétique faisant partie des 10 diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ou une location. C'est un document qui renseigne l'acheteur sur la quantité d'énergie consommée par votre appartement après l'analyse d'un diagnostiqueur. Le DPE donne des informations précises sur les performances énergétiques d'un logement, d'un bâtiment et de l'ensemble de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilations, etc.).
Toutes les annonces de ventes immobilières doivent inclure des étiquettes énergétiques provenant du DPE. Il faut noter qu'un DPE ne peut être réalisé que par un professionnel certifié et qu'il doit être établi selon un modèle type. Le prix d'un DPE peut varier de 80 € pour un studio et monter jusqu’à 180 € pour une maison.
Le diagnostic amiante
Produit très toxique, l'amiante est une substance dont toute trace doit être identifiée avant la vente d'un logement. Le diagnostic amiante sert ainsi à détecter tous les matériaux suspects. Ces derniers seront alors analysés pour identifier la présence de ce produit toxique ou non. Son utilisation étant interdite depuis 1997, tous les logements construits avant cette date sont donc susceptibles de contenir des traces d'amiante.
Le diagnostic amiante est obligatoire car les effets de l'amiante peuvent être graves sur la santé, notamment sur l'appareil respiratoire, pouvant causer des cancers du poumon mais aussi de graves troubles respiratoires. La réglementation sur ces diagnostics amiante ayant été modifiée en 2013, il vous sera donc nécessaire d'effectuer un nouveau diagnostic amiante si ce dernier date d'avant le 1er janvier 2013.
Le diagnostic plomb
Aussi nommé le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb consiste à analyser les peintures et revêtements de chaque partie de votre logement par un spécialiste agréé. Autrefois utile pour les peintures, la dégradation de ces dernières n'est pas sans risques. S'ils sont exposés au plomb, les femmes enceintes et les enfants peuvent développer des intoxications dont les effets peuvent être très néfastes pour leur santé.
Les enfants aussi peuvent être tentés d'en consommer, s’ils en trouvent à leur disposition, puisque le plomb a un goût très proche du sucre. Dans le compromis de vente pour la cession de logement, il doit figurer le CREP annexé. Le diagnostic de plomb est un document qui ne doit surtout pas être négligé. Si aucun plomb n'est détecté dans le logement, le CERP a une durée de validité illimitée s'il a été réalisé après le 25 avril 2006.
Dans le cas contraire, le propriétaire est contraint d'entretenir les peintures concernées et veiller à leur non-dégradation. La durée de validité du CERP est alors d'une année dans le cas d'une vente de logement. Le prix TTC pour la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb peut varier de 100 à 130 € pour un studio à 200 à 300 € pour une maison.
Le diagnostic termites
Les termites et le bois ne font pas toujours bon ménage. Des dégâts très importants sont souvent causés dans les logements par ces insectes. Un dépistage des termites doit donc être fait avant toute vente. Dans les régions les plus touchées, des dispositions et des mesures ont été prises pour combattre l'invasion de ces insectes. Toutes les régions n'étant pas infestées de la même manière, il conviendra de vous renseigner sur la région où se situe votre logement.
L'absence de ce diagnostic peut donner lieu à une annulation de la vente ou la baisse du prix du bien immobilier. Il devient donc nécessaire et très important de faire le nécessaire pour tous les logements concernés. La durée de validité d'un tel certificat de conformité est de six mois. Le diagnostic termites est réalisé par des professionnels certifiés auprès desquels vous pouvez vous rapprocher. Son prix peut commencer vers 70 € pour un studio et monter jusqu’à 130 € pour un grand appartement. Ce montant est indépendant du prix de la copie du diagnostic des parties communes (environ 60 €).
