Les chaudières à gaz impliquent un entretien annuel régulier par un professionnel. C’est pourquoi certains chauffagistes proposent différents contrats avec des prestations différentes. Ce genre de contrat est certes obligatoire, mais vous n’êtes pas obligé de rester avec un seul prestataire, surtout si vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat d’entretien de chaudière en cours et le remplacer par un autre.
Dans ce guide, nous allons vous aider à mettre fin à votre contrat en envoyant une lettre de résiliation avec accusé de réception. Alors, comment résilier son contrat d’entretien chaudière ? Découvrons !
Le contrat d’entretien de chaudière
Depuis 2009, l’entretien de la chaudière à gaz ou fioul par un professionnel est obligatoire. Votre prestataire (qui peut être un chauffagiste indépendant ou un groupe national comme Engie Home Service, Serv’Elite, Proxiserve, etc.) peut vous proposer plusieurs services selon votre cas. Le but est de vous garantir un bon fonctionnement de votre chaudière à gaz ou fioul, en effectuant un nettoyage profond qui garantit votre sécurité.
Cet entretien garantit également une bonne durabilité à votre équipement qui permettra à son tour une meilleure performance et donc, une facture d’énergie moins lourde.
Quand est-ce qu’on peut résilier notre contrat d’entretien de chaudière ?
Le contrat d’entretien de chaudière a une durée d’un an avec une reconduction tacite à l’échéance. En général, la résiliation se fait à l’échéance, mais vous pouvez très bien mettre fin à votre contrat avant la date de son anniversaire.
PS : certains professionnels proposent aujourd’hui des contrats sans engagement pour faciliter la tâche à leurs clients. Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans aucun motif.
Toutefois, la plupart des contrats sont annuels et ne peuvent être résiliés qu’à l’échéance. Dans ce cas, le client doit respecter le délai déterminé par les conditions de vente. Le spécialiste doit également vous avertir, au moins un mois avant l’échéance du contrat pour vous donner l’occasion de le résilier si vous le souhaitez. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de mettre librement fin à votre contrat sans aucun motif.
Quels sont les motifs de résiliation de contrats d’entretien de chaudière ?
Plusieurs raisons peuvent mener le client à vouloir résilier son contrat d’entretien telles que :
- Le déménagement ;
- Le changement de chaudière ;
- Le non-respect des engagements ;
- Une prime élevée, etc.
Vous trouverez tous les motifs de résiliations légitimes dans votre contrat d’entretien. Cependant, si la résiliation se fait sans motifs, alors, le client perd son droit de remboursement pour les mois restants.
Comment résilier un contrat d’entretien de chaudière ?
Pour résilier votre contrat d’entretien de chaudière, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre prestataire.
Différentes mentions doivent s’afficher sur votre lettre de résiliation comme :
- Votre nom et prénom ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Votre adresse postale ;
- Votre numéro de contrat, etc.
N’oubliez pas de garder un double de votre lettre pour l’utiliser en cas de litige ou de perte.
PS : il est très important d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception afin de prouver à votre société que vous avez bien envoyé la lettre de résiliation à temps. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre par vous-même, ou de télécharger des modèles gratuits sur internet. Le plus important est d’indiquer les bonnes informations personnelles.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Il y a certaines règles à respecter et ces dernières diffèrent selon votre type de contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée.
Dans les deux cas, vous devez respecter une date d’échéance avec un préavis de un ou deux mois (ce détail est mentionné dans votre contrat).
Dans le cadre de la loi Chatel, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat.
Il ne faut également pas oublier de bien lire les clauses de votre contrat et surtout de bien les respecter pour éviter les problèmes avec votre prestataire. Aussi, vos paiements doivent être à jour au moment d’envoyer votre lettre de résiliation.
Devant quel tribunal agir ?
Lorsque le client saisit le tribunal, il doit obligatoirement justifier la résiliation de son contrat avec son prestataire, d’où l’importance de la lettre avec accusé de réception. Le juge proposera dans un premier temps, un règlement à l’amiable avant de repasser devant lui.
