La souscription à une assurance dommage-ouvrage permet d’être indemnisé en cas de vices ou de malfaçons menaçant la solidité de l’édifice construit ou rénové.
La souscription à cette assurance est obligatoire et chaque contrat passé avec l’assureur doit comporter toutes les clauses relatives aux garanties dommage- ouvrage.
De ce fait, il est possible d’approcher de nombreuses entités pour souscrire cette assurance.
La souscription auprès d’une assurance classique
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, l’assuré est tenu de payer une cotisation unique auprès de la compagnie d’assurance au début du chantier.
Cependant, cette situation peut être désavantageuse pour la compagnie d’assurance puisque cette dernière peut indemniser de fortes sommes en comparaison avec la prime unique qu’elle perçoit.
C’est pour cette raison que peu de compagnies proposent l’assurance dommages-ouvrage dans ses offres.
Néanmoins, il est possible de citer des compagnies telles que MMA et Axa qui proposent l’assurance dommage-ouvrage. À noter que GMF et la MAIF proposaient une assurance dommage-ouvrage jusqu’à récemment, mais ont décidé de retirer cette offre de leurs produits. MMA établit ses tarifs en fonction du montant total des travaux à réaliser. Ainsi :
- Pour des travaux dont le montant est inférieur à 70 000 €, le tarif de souscription est de 2 130 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe 70 001 € et 140 000 €, le tarif de souscription est de 2 550 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe 140 001 € et 300 000 €, le tarif de souscription correspond à 2,40 % du montant des travaux + 30 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe 300 001 € et 600 000 €, le tarif de souscription correspond à 2,30% du montant des travaux + 30 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe 600 001 € et 1 000 000 €, le tarif de souscription correspond à 2,18 % du montant des travaux + 30 %.
En ce qui concerne MMA, la souscription à l’assurance dommages-ouvrage se fait sous certaines conditions. Il faut au préalable que le chantier soit localisé en France métropolitaine, qu’il dure 18 mois au maximum et qu’il coûte 1 000 000 € TTC au maximum.
Le prix de souscription dépend du montant total des travaux à entreprendre.
Cependant, l’assurance dommage-ouvrage proposée par MMA ne couvre pas les travaux relatifs à la charpente et ceux en rapport avec le traitement curatif des bois.
En ce qui concerne Axa, la compagnie propose de nombreuses garanties supplémentaires comme la garantie « montage essais », la garantie « dommages aux existants » ou encore la garantie « perte d’exploitation anticipée ».
Cependant, l’offre d’Axa comporte de nombreuses exclusions comme les sinistres causant des dommages sur les équipements ménagers et les équipements domestiques.
De plus, l’assurance dommage-ouvrage disponible chez Axa ne prend pas en compte les retards de travaux, les sinistres résultant des intempéries et ceux causés par le dysfonctionnement de la maison.
Axa propose ses tarifs en fonction du montant total des travaux à réaliser. Ainsi :
- Pour des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 €, le prix de souscription à l’assurance dommage-ouvrage est de 3 100 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe entre 100 001 € et 250 000 €, le prix de la souscription à l’assurance dommages-ouvrage est de 3 322 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe entre 250 0001 € et 600 000 €, le prix de la souscription à l’assurance dommages-ouvrage est de 3 555 € ;
- Pour des travaux dont le montant est se situe entre 600 001 € et 850 000 €, le prix de la souscription correspond à 2,30 % du montant des travaux.
Le recours aux services d’un courtier en ligne
Il est également possible de recourir aux services d’un courtier d’assurance en ligne pour souscrire une assurance dommage-ouvrage, en savoir plus.
Il s’agit de professionnels qui comparent gratuitement les offres disponibles sur le marché. Ce type de service est apprécié pour son efficacité et parce que son utilisation n’est pas chronophage.
En effet, pour faire appel à un courtier d’assurance en ligne, il suffit de remplir un formulaire unique dans lequel mentionner les coûts et la nature du chantier à réaliser ainsi que l’intervention, s’il y a lieu, d’une entreprise professionnelle dans la réalisation des travaux.
De nombreuses entités à l’instar d’EVE Assurances proposent ce type de prestation.
Il s’agit d’un courtier en assurances dommage-ouvrage qui propose des contrats assurance dommage-ouvrage adaptés à n’importe quels travaux de construction nécessitant la souscription à cette assurance.
De plus, EVE Assurance permet d’effectuer des devis en ligne gratuits et sans engagements en fonction des spécificités des travaux à réaliser.
Plusieurs secteurs sont concernés par l’assurance dommages-ouvrage
Si vous avez l’intention de construire une maison, vous devrez impérativement vous focaliser sur ce contrat. Nous avons donné quelques informations afin de vous accompagner au cours de la souscription, mais il faut savoir plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par cette assurance. Vous pouvez alors prendre en compte ces éléments pour réussir à souscrire au plus vite.
- Les les particuliers ont besoin d’une telle assurance lorsqu’ils sont en partenariat avec un constructeur comme un entrepreneur.
- Les constructeurs pour les maisons individuelles sont aussi invités à souscrire au plus vite un tel contrat.
- Les promoteurs immobiliers ainsi que les vendeurs ont souvent besoin d’une assurance dommages ouvrage.
- Si vous souhaitez des données supplémentaires, il suffit de prendre connaissance de l’article L 242-1.
Il est important de souscrire un tel contrat, car, dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver dans une situation assez chaotique. En effet, il sera impossible d’avoir rapidement une indemnité si une malfaçon est constatée. Vous devrez alors attendre les expertises et cela peut être assez long. De plus, même en cas de revente, il est important de noter que le maître d’ouvrage est personnellement responsable si des problèmes sont identifiés sur 10 ans.
Comment sécuriser votre logement ?
Lorsque vous avez une maison en construction, il est important de faire le nécessaire pour que tout se passe dans les meilleures conditions. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez une fois votre maison construite mettre en place un système de surveillance et de sécurité. Ainsi, vous pourrez profiter d’une protection complète que vous soyez présent ou non à votre domicile. Si vous ne savez pas pourquoi installer un système de surveillance et quels sont les avantages à y recourir, vous pouvez tout à fait continuer votre lecture. On vous explique tout.
Installer un système d’alarme
Vous venez de faire construire votre nouvelle maison et vous avez envie de la protéger comme la prunelle de vos yeux. Pas de soucis, des solutions de sécurité existent pour mettre à l’abri votre bien, mais aussi toutes vos affaires à l’intérieur. Pour que vous vous sentiez l’esprit serein dans votre logement, vous pouvez installer un système d’alarme et de surveillance pour être prévenu en cas d’intrusion. Ces différents dispositifs vont vous rassurer quand vous ne serez pas présent dans votre maison ou à certains moments comme la nuit. De plus, si vous partez en vacances quelques semaines dans l’année, vous pourrez savoir à distance si tout se passe bien. Quand vous décidez d’installer un système d’alarme dans votre logement, c’est pour éviter et vous prémunir en cas de cambriolages. Quand l’intrus va entrer dans votre maison, il y a fort à parier que l’alarme peut le surprendre, et même le faire paniquer au moment de son entrée. Ainsi, si vous savez que votre bien est sécurisé, vous tourner vers un système d’alarme est la meilleure chose que vous pourrez faire. D’ailleurs, vous pourrez en savoir plus à ce sujet via cet article complémentaire. En plus d’un système d’alarme, vous pouvez installer dans cette logique des portes blindés ou des portes avec des serrures avec 5 ou 7 points pour gagner encore plus en sécurité et limiter les risques de cambriolage. Si vous installez un système d’alarme dans votre logement, vous pourrez bénéficier d’une protection renforcée et vous aurez plus de chances de limiter les cambriolages dans votre logement, et éviter d’avoir des séquelles psychologiques et matérielles. Lorsque vous souhaitez passer le pas et installer un système d’alarme, vous avez tout intérêt à faire appel à un professionnel pour qu’il vous accompagne dans votre projet de sécurisation de votre logement.
Des solutions adaptées à vos besoins
Quand vous devez sécuriser votre habitation, différents systèmes de sécurité peuvent vous être proposés par les professionnels qui interviennent dans votre logement. En effet, vous aurez l’embarras du choix pour trouver votre bonheur. En fonction de l’aménagement de vos pièces et de votre bien, il sera préférable de se porter sur tel ou tel système de sécurité. Il existe des alarmes sonores qui ont pour objectif de désorienter les intrus et de les faire fuir le plus rapidement possible. D’ailleurs, si votre logement est sécurisé, il peut être intéressant d’afficher cette information devant votre entrée, au niveau de votre portail d’entrée par exemple pour dissuader d’éventuels intrus de tenter un cambriolage chez vous. Pour que votre logement soit parfaitement sécurisé, vous pouvez tout à fait envisager d’associer au système d’alarme de la télésurveillance. Ainsi, vous pourrez voir en temps réel votre maison si vous n’êtes pas là et ainsi être rassuré que tout va bien. De plus, certains professionnels peuvent vous proposer des systèmes d’alarme qui sont directement reliés à votre application ou encore aux autorités compétentes. Si vous devez installer un système de sécurité, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel et qu’il puisse venir chez vous afin de vous proposer le système de sécurité qu’il juge le plus adéquat pour vous. En effet, il faut savoir que si certains systèmes sont plus performants, il va de soi que le professionnel va prendre en compte votre logement pour vous proposer le meilleur système possible. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez tout intérêt à faire le nécessaire pour sécuriser vos biens immobiliers et matériels. Si vous exercez une activité professionnelle dans votre maison ou si vous avez un entrepôt avec des marchandises par exemple, il va de soi que vous devez avoir un système de sécurité de pointe pour éviter les mauvaises surprises.
