La légalisation de la vente de fleurs de CBD en France est une évolution significative pour tout le pays. Jusqu’en 2021, le gouvernement français interdisait strictement l’utilisation et la vente des produits CBD. Mais maintenant, en raison des modifications apportées par le décret du 30 décembre 2021, l’officialisation de la vente de fleurs CBD a été approuvée sous certaines conditions. À travers cet article, nous verrons ce que la loi disait avant 2021 et quels sont les changements entraînés par cette loi.
Que disait la loi sur le CBD en France avant 2021 ?
La légalité du cannabidiol (CBD) était historiquement conditionnée par le décret du 22 août 1990. Ce décret établissait trois critères pour déterminer si une plante était légale ou non :
- elle doit provenir de souches de Cannabis sativa L.,
- elle devait contenir moins de 0,2 % de tétrahydrocannabidiol (THC),
- seules les graines et les fibres de la plante pouvaient être exploitées.
Le 23 juillet 2018, le ministère de la Justice a publié une circulaire pour compléter la législation existante. Cette circulaire précisait que la teneur de 0,20 % de THC concernait les feuilles et les fleurs de la plante, et que le produit fini ne devait, en aucun cas, contenir de traces de THC.
Du point de vue Européen, il n’existe aucune restriction sur les parties de la plante utilisées ni sur une quelconque utilisation. C’est pourquoi la cour de justice de l’UE a sanctionné la rigueur de la France avec l’arrêté Kanavape du 19 novembre 2020.
D’après cet arrêté stipule, le cannabidiol présent dans le chanvre ne peut pas considéré comme stupéfiants. Le tribunal européen a alors conclu que la commercialisation du CBD était légale.
Suite à cette décision, le parlement français autorise l’exploitation du CBD sous conditions.
Les changements instaurés par la nouvelle Loi 2022 sur le CBD
Cet arrêté du 30 décembre 2021 abroge celui du 22 août 1990 modifiant le cadre légal du cannabidiol.
Il est désormais possible de cultiver des variétés de cannabis dont la concentration est inférieure à 0,3 %, et qui figurent dans le catalogue officiel des plantes agricoles ou des plantes cultivées en France. Il devient également possible d’importer ces plantes, de les exporter ou de les exploiter.
Seuls les agriculteurs sont autorisés à cultiver cette plante ; La récolte des fleurs et des feuilles de chanvre est transformée en produits dérivés destinés aux consommateurs. La vente de plants ou même de boutures reste interdite aux particuliers.
Ce décret du 30 décembre 2021 interdit aux commerçants de vanter l’aspect récréatif du CBD, mais aussi de promouvoir les vertus thérapeutiques des produits à base de CBD à moins qu’ils ne soient reconnus comme médicament.
Cet arrêté a été une aubaine pour de nombreux professionnels comme https://mamakana.com/collections/fleurs-cbd qui peuvent dorénavant commercialiser des produits de qualité à base de CBD, répondant aux normes en vigueur.
L’officialisation de la vente de fleurs de CBD en France marque un tournant majeur pour le pays. Cette décision est susceptible de favoriser davantage l’innovation dans le développement de nouveaux produits dérivés et ainsi créer des emplois. Bien que certaines restrictions restent à respecter, il est désormais possible de se procurer légalement des produits à base de CBD. Pour avoir un aperçu de ce qu’il se fait de mieux, découvrez la boutique de mamakana.
