Que vous soyez juge, avocat, huissier de justice ou encore un notaire, il est important de se tenir informé de l’évolution du droit. De ce fait, il vous faut consacrer du temps à en apprendre davantage sur votre métier afin de vous mettre à jour et d’améliorer vos compétences. C’est en quelque sorte ce à quoi sert une veille juridique. Toutefois, il faut se demander quel est le véritable sens de cette notion.
La veille juridique définition : un concentré d’actions
Le premier aspect de la veille juridique définition est qu’elle implique un certain nombre de démarches nécessitant la pose d’actes précis. Le principal objectif est la recherche d’informations en ce qui concerne le droit en général. De ce fait, elle peut être considérée comme une activité à part entière.
La veille juridique consiste donc à se renseigner sur les nouvelles lois en vigueur et celles qui sont toujours en cours de projet. C’est un moyen simple de comprendre ce concept juridique. Qu’il s’agisse alors du droit privé ou du droit public, tous les acteurs intervenant dans le domaine doivent entreprendre de suivre l’actualité du droit.
Que vous soyez ainsi chef d’entreprise ou un auxiliaire de justice, effectuer une veille juridique vous permettra d’être averti par rapport à la réglementation en cours ou à venir. À titre d’exemple, considérez un instant que vous exercez en tant qu’avocat et que vous êtes confronté à un dossier sur le vol. Pour bien traiter votre affaire et ne rien laissé au hasard, vous vous devez de savoir si une nouvelle loi portant sur ce délit ne serait pas, entre temps, entrée en vigueur.
La veille juridique : un moyen d’être en conformité avec la loi
La veille juridique, étant un processus de collecte d’informations juridiques, permet de se renseigner sur l’état du droit étatique, voir international. C’est une sorte d’études approfondies afin de prélever les données juridiques nécessaires à l’évolution d’une activité.
Dans le cadre d’une entreprise par exemple, effectuer une veille juridique est important. C’est en effet un moyen pour celle-ci d’être informée des avancées du droit dans les domaines législatif, réglementaire ou encore jurisprudentiel en ce qui concerne son secteur d’activité. De ce fait, tout entrepreneur sera en mesure de respecter les dispositions générales qui encadrent l’exercice de son business.
Par conséquent, le chef d’entreprise, pour protéger ses affaires et éviter d’être en conflit avec la justice, devra se mettre à jour concernant les documents juridiques de sa société. En guise d’exemple, il est possible de citer :
- l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- l’extrait KBIS ;
- Le statut juridique de l’entreprise ;
- Les taxes et impôts.
C’est la raison pour laquelle une société commerciale, quelle que soit son activité, doit avoir un conseiller juridique. C’est la personne le plus apte à effectuer une veille juridique afin de protéger les intérêts de l’entreprise et d’anticiper sur les éventuelles sanctions en cas de non-respect d’une norme en vigueur.
Une veille juridique possède plusieurs définitions. Néanmoins, elle peut être perçue comme un concentré d’actions visant à récolter des informations nécessaires sur le droit. Il peut s’agir de prendre connaissance d’une nouvelle loi impliquant la sortie d’un nouveau code ou d’une nouvelle jurisprudence.
Où peut-on faire de la veille juridique ?
Avec de plus en plus de personnes qui se passionnent pour la veille juridique, on peut dire qu’il n’est pas toujours facile de se renseigner sur ce domaine ! Pourtant, on pourrait penser que ce sujet passionne bon nombre de journalistes et d’éditeurs de magazines qui auraient pu se lancer dans des titres de presse destinés à ce sujet, mais la veille juridique n’est que rarement abordée. En revanche, si vous cherchez bien, il vous sera possible de trouver la perle rare, avec quelques sources d’informations assez intéressantes que vous devriez considérer.
Bien évidemment, ne vous limitez pas qu’à ces informations que nous allons vous donner dans cet article : profitez-en également pour mener vos propres recherches !
Les sites spécialisés dans la veille juridique
En vous rendant sur les quelques sites web spécialisés dans la veille juridique, vous ne devriez avoir aucune difficulté à trouver des informations à jour et qui restent dans l’actualité. Si, dans certains cas, il vous sera demandé de vous abonner pour profiter des dernières actualités, ce ne sera heureusement pas toujours nécessaire… En revanche, il est intéressant de noter que l’actualité et les informations de veille juridique sur ces sites sont souvent de meilleure qualité qu’ailleurs…
Les articles juridiques dans la presse généraliste
Dans certains titres de presse plutôt généralistes, il est aussi possible de trouver certaines informations pour faire votre propre veille juridique. Ainsi, vous pourrez trouver des informations sur un angle parfois très différent, mais celui-ci risque d’être orienté politiquement. De cette façon, il est toujours recommandé de vous tourner vers plusieurs sources d’information quand vous vous informez sur un site de presse généraliste. En effet, cela vous permettra de vous faire votre propre avis sur la question, et d’éviter d’être orienté sans forcément vous en rendre compte.
Comment en savoir plus sur le droit pénal ?
Le droit pénal se distingue du droit civil. D’un côté, le droit civil traite des relations entre les individus, de ce que l’on a le droit de faire ou de ne pas faire à autrui. De l’autre côté, le droit pénal traite des comportements qui peuvent nuire à la société dans son ensemble.
Un bon moyen de rester informé sur toute la jurisprudence pénale , c’est de faire de la veille juridique. En consultant des sites d’actualités juridiques, habilités à la publication d’annonces légales, vous pouvez accéder à des informations réactives et synthétiques, rédigées par des spécialistes.
Le droit nous touche tous de près ou de loin, mais sa connaissance reste souvent réservée à une petite portion d’initiés. Même parmi les professions du droit, il y a tellement de spécialités, de cas particuliers, ou de nouvelles lois, qu’il peut être difficile de s’y retrouver.
Que vous soyez un praticien du droit un simple citoyen, l’idéal pour vous informer sur le droit pénal est de le faire par le biais d’un média indépendant. Cela vous apporte un plus haut niveau d’objectivité sur l’actualité du droit et de la justice.
