Le tarif de la prestation d’un huissier de justice est fixé librement par ce dernier. Il est fonction de plusieurs variables dont le type d’étude, le jour/heure de prestation, le délai d’intervention, etc. Toutefois, quel est le coût réel d’un constat d’huissier ? Découvrez dans cet article des éléments de réponse.
Quel est le prix des constats d’huissier ?
Les tarifs d’un constat d’huissier en France varient d’une région à une autre. Généralement, cela va de 240 à 350 euros TTC. Pour ce tarif, il n’est pas pris en compte les heures en dehors du bureau ou les week-ends. Pour ces derniers, le prix peut être double. De même, en cas d’urgence, l’huissier peut additionner des frais supplémentaires. Le coût constat huissier peut donc devenir très élevé. En outre, les constats des huissiers de justice peuvent être facturés en fonction des honoraires libres. Les tarifs ne sont pas réglementés par l’état et donc laissés au choix du professionnel lui-même. Le coût du constat varie donc suivant chaque étude. Néanmoins, il y a des tarifs standards pour diverses prestations telles que :
- 260 à 350 euros pour constats d’affichage de permis,
- 240 à 280 euros pour les constats les dégâts des eaux,
- 240 à 320 euros pour les constats d’avant ou après travaux,
- 240 à 310 euros pour les constats de malfaçons.
Comme vous l’avez remarqué, le coût d’un constat est fortement influencé par la sensibilité de l’étude. Il peut également varier en fonction de l’expérience ou la qualité de l’huissier qui intervient sur le constat. Bien vrai que la valeur juridique du travail soit égale, le tarif un clerc d’huissier habilité au constat sera moins cher qu’un huissier de justice.
Quels sont les principaux éléments qui influencent le prix d’un constat d’huissier ?
Le coût global d’un constat d’huissier va dépendre de plusieurs éléments principaux.
Type de constat
C’est l’un des premiers éléments qui influence le prix de l’étude. Un constat avant travaux dans une propriété par exemple nécessite plus de temps et d’expertise qu’un constat de dégâts des eaux. En effet, la première étude nécessite des constats très précis. Elle va donc être plus chère que l’étude sur les dégâts des eaux. L’huissier fixe le prix suivant la nature de la prestation à réaliser.
Situations d’urgence
Une demande de constat en urgence oblige l’huissier à arrêter ses travaux, reporter ses rendez-vous pour répondre sans délai à votre appel. Il va donc ajouter des frais additionnels à son tarif standard. Le coût du constat sera donc plus élevé pour la même prestation.
Jour et heure
Du jour et l’heure du constat vont dépendre également le coût de la prestation. Un travail effectué en semaine (aux heures de bureau) sera moins onéreux qu’une prestation effectuée le dimanche soir.
Que comprend le coût global d’un constat d’huissier ?
Le coût total de la prestation d’un huissier de justice comprend l’intégralité du travail effectué. Aucun détail n’est épargné sauf en cas d’un forfait spécial de la part du prestataire. Le tarif global comprend les éléments tels que :
- le déplacement du prestataire,
- l’intervention sur place,
- la rédaction du constat avec photos illimitées,
- l’utilisation d’appareils de mesure,
- la restitution du constat (numérique ou papier).
Il n’y a pas de mauvaise surprise ou des facturations supplémentaires sauf exception. Vous devez savoir ce que vous allez payer à l’avance.
Le rôle de l’huissier de justice dans une procédure civile
Une fois que l’on connait quel est le cout d’un constat d’huissier de justice, on peut se demander à quel moment l’huissier de justice peut intervenir.
Tout d’abord on peut indiquer que l’huissier de justice est un officier public ministériel. Ses principales missions sont d’abord d’authentifier des actes juridiques et ensuite de faire exécuteur des décisions de justice. S’agissant de l’authentification d’un acte, cela signifie en pratique qu’il appose une formule exécutoire (un tampon officiel) pour signifier que l’acte est officiellement reconnu par un officier public. Concernant l’exécution d’une décision de justice, l’huissier doit avertir la partie qu’une décision a été prise à son encontre et doit s’assurer que celle-ci exécute la décision. Également, l’huissier peut intervenir pour constater. Ainsi, dans le cas où un litige nécessite un témoignage pour pouvoir déclencher une action en justice, il est possible d’appeler un huissier qui viendra officiellement constater une situation de fait. L’huissier établira alors un procès-verbal dans lequel il expliquer ses constations. Par exemple, en cas de nuisances sonores provenant de voisins, l’huissier viendra constater qu’il y a effectivement lesdites nuisances.
Ainsi, l’huissier est un officier public neutre et impartial.
