Depuis l’avènement des lois améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, certains diagnostics ont acquis le statut d’obligatoire pour les tractations immobilières. Pour assurer la conformité de vos biens, il est recommandé que ces diagnostics soient conduits par des professionnels mandatés et respecter une date de validité bien définie. Mais comment déterminer le temps de validité de ces diagnostics ? Afin de vous aider à y voir clair, nous vous présentons ici quelques diagnostics immobiliers obligatoires et leurs temps de validité.
Les diagnostics immobiliers obligatoires à durée de validité illimitée
Le diagnostic immobilier et une étude qui présente l’état d’un bien et confirme qu’il peut être vendu. Pour qu’un bien soit conforme et vendu en toute légalité, ce document doit être au nom du propriétaire et respecter un délai de validité. Notez que ce délai peut varier d’un diagnostic à l’autre. Ce document est une forme d’assurance qui permet au nom du propriétaire vendeur d’être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser sont multiples et de durée de validité diverse. Certains sont également valables de façon illimitée. Tel est le cas du diagnostic Loi Carrez, à condition qu’aucun travail d’aménagement ne soit effectué sur le bien avant la vente et que les diagnostics plomb et amiante ne soient pas positifs.
Ce diagnostic est l’un des plus importants pour la vente d’un bien immobilier. En effet, elle atteste de la superficie totale du bien qui est en vente, ce qui fait qu’elle est essentielle pour évaluer la valeur réelle du bien. Rappelons qu’un diagnostic même s’il est à validité illimitée ne peut être utilisé que par un seul propriétaire.
Les diagnostics immobiliers obligatoires valables sur plusieurs années
Qu’il soit d’un an, de deux ans ou encore de trois ans, la durée de validité d’un diagnostic dépendra de sa nature et de son résultat. Aussi, la durée de validité d’un diagnostic peut varier de 1 an à 3 ans et même à 5 ans, suivant la nature du diagnostic réalisé et de son résultat. Ces délais sont établis par des dispositions gouvernementales et existent dans les fichiers de l’État. Il convient donc de s’informer pour ne pas tomber dans l’illégalité.
Voici les diagnostics immobiliers obligatoires pris en compte par ces dispositions.
- Le diagnostic plomb : Il est valide un an lorsque le résultat est positif et de façon illimitée s’il est négatif. Il est obligatoire pour les constructions datant d’avant 1949.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il est valide sur 10 ans.
- Les diagnostics d’électricité et de gaz : ils sont valides sur 3 ans.
- Le diagnostic assainissement : il est valide sur 3 ans et est obligatoire pour les logements disposant de leur propre d’un système d’assainissement.
Rappelons qu’il y a une différence entre les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente et ceux de location. Les durées de validité précitées sont donc spécifiques aux diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de bien immobilier. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans une situation de location.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte
De même que certains diagnostics immobiliers obligatoires sont valides sur plusieurs mois, d’autres sont juste valides quelques jours ou quelques mois. C’est le cas des diagnostics ERP et Termites qui ont une durée de validité de seulement 6 mois. Pendant que le diagnostic ERP se charge d’évaluer les potentielles zones à risques naturels, celui des termites délimite les zones où la présence d’insectes est certaine. Une fois ces diagnostics effectués, la vente du bien doit se faire rapidement au risque que les diagnostics soient contestés. Vous serez dans ce cas obligé de reprendre tout le diagnostic ce qui vous fera des pertes de temps et d’argent.
Qui doit faire les diagnostics immobiliers ?
Dès lors que vous vendez ou mettez en location un bien, vous êtes obligé de fournir des diagnostics immobiliers. Mais auprès de qui pouvez-vous le faire ? Quels que soient les diagnostics dont vous aurez besoin, vous êtes obligé de passer par un professionnel agréé.
- Vous devrez donc vérifier que le diagnostiqueur possède bien les autorisations.
- L’entreprise que vous aurez sélectionné ne doit pas avoir de liens avec vous, car elle se doit d’être impartiale.
- La société doit aussi avoir une assurance responsabilité civile professionnelle
Maintenant que ces critères sont posés, il vous reste à trouver l’entreprise qui va se charger des diagnostics pour votre bien. Si vous avez un bien sur Paris, vous pouvez faire une recherche sur les moteurs de recherche et ensuite faire votre sélection. Si vous êtes pris par le temps et que vous avez besoin en urgence d’un diagnostic immobilier paris 16, cliquez sur le lien. Il vous suffira de les contacter directement par téléphone. Si vous voulez avoir un devis, il suffira de prendre 5 minutes pour renseigner votre situation, à savoir si vous vendez ou louez, le type de bien concerné, l’année de construction, la surface habitable et vos coordonnées.
