Une collectivité territoriale est un organisme d’autorité publique qui se démarque de l’État et se trouve être doté d’un exécutif dédié ainsi qu’une assemblée qui a été préalablement élue après un suffrage à l’image des communes et des départements. Nous parlerons dans le sujet suivant de l’application d’une assurance flotte automobile par le biais de ce genre de structure, ce que cela peut comprendre comme démarches de mises en place, de limites ou de contraintes.
À quoi sert l’assurance flotte automobile de collectivité territoriale ?
L’assurance flotte automobile est à la base un modèle de contrat qui sert à prodiguer une couverture pour les parcs de véhicules. En effet, cette dernière permet d’assurer plusieurs véhicules, de 3 à 5 au minimum selon l’assureur qui met en place l’offre. S’il s’agit d’un type d’assurance particulièrement prisé par les entreprises, il n’est pas forcément dédié pour ces dernières étant donné qu’il peut être accordé à des particuliers, des associations ou encore à des collectivités territoriales.
Tous les ans, le responsable du contrat devra déclarer l’intégralité des véhicules qui y sont rattachés en ayant par ailleurs la possibilité d’en retirer un certain nombre sans pour autant avoir à toucher aux termes de l’accord en question. Il est important de retenir dans ce cadre que si la flotte automobile d’une collectivité n’est pas correctement assurée, sa responsabilité pourra être engagée.
Avantages du modèle
Le premier avantage de ce genre de procédé, pour une société comme pour une collectivité territoriale, est de gérer plus simplement les fonds liés aux véhicules étant donné qu’ils sont tous inclus dans un seul contrat. En vue du fait qu’il s’agit d’un modèle d’assurance auto qui ne comprend pas de système de bonus ou malus, ce dernier reste globalement plus avantageux en termes de coûts investis. Ajoutons à cela le fait que les contrats des assurances flotte auto sont prévus au cas par cas ce qui implique une possibilité de négociation.
Type de véhicules inclus
Comme vu un peu plus tôt, il existe un palier minimal du nombre de véhicules que peut accueillir une assurance flotte automobile, néanmoins, leur type, lui, n’a souvent pas d’importance. En effet, ce genre de système peut prendre en charge n’importe quel engin allant des légers aux lourds en passant par les utilitaires. Le contrat conviendra donc à un grand nombre d’activités professionnelles telles que :
- Les taxis ;
- Les livreurs ;
- Les techniciens de terrain ;
- Les transporteurs routiers.
Ajoutons à cela le fait que l’assurance peut également être ouverte à des modèles de deux-roues.
Distinction entre une assurance flotte auto fermée et ouverte
Les contrats de flotte automobiles fermés sont des modèles d’assurance où les changements effectués sur le parc de véhicules de la collectivité et la prime indiquée dans les termes peuvent éventuellement changer. Dans l’exemple opposé, la flotte ouverte permet, quant à elle, de construire un parc flottant, ce qui veut dire que les véhicules inclus dans le système peuvent être changés sans forcément impliquer de conséquences sur les lignes de l’engagement. Plus le nombre de véhicules est grand, plus il est indiqué de passer par un modèle de flotte ouverte étant donné qu’il y a plus de chances que des engins puissent y être ajoutés ou ne plus être utilisés.
Quels types de risques sont couverts par l’assurance flotte automobile ?
En premier lieu, une collectivité territoriale se doit de mettre en place une garantie de responsabilité civile sur chacun des véhicules de la flotte ce qui en fait par extension aussi le premier risque couvert. La suite des risques assurés dépend, quant à elle, principalement des activités de la collectivité. Cela peut donc concerner les risques de blessures des conducteurs, d’assistance aux personnes ou de protection des équipements.
